ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de Création BoBa (wwwbobacreation.com).

ARTICLE 2: COMMANDES

Les présentes conditions de vente s'appliquent pour les commandes passées :

•par Internet : wwwbobacreation.com

•par courrier : Création BoBa La Maison Bleue, Hameau de San Banedetto - 20167 ALATA

ARTICLE 3: DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les offres sont considérées comme valables aussi longtemps qu'elles restent présente et visibles sur les pages du site Internet www.bobacreation

Les offres restent tributaires de l'évolution du stock et des délais de réalisation. Si un article n'est plus disponible, Création BoBa remboursera dans les meilleurs délais le client (en cas de paiement en ligne) ou retournera son paiement par chèque le cas échéant.

Si l'article est disponible, BoBa Création l'expédiera au client après réception du paiement dans les meilleurs délais. Il peut se passer quelques jours entre la commande du client et sa prise en charge par nos équipes.

ARTICLE 4: PRIX

Les prix sont uniquement indiqués en euros et sont réputés nets. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 5: FRAIS DE PORT

Les frais d'envoi se règlent au moment de la commande. Les frais de port s'élèvent à 5 €TTC pour une commande en France métropolitaine, 8 €TTC pour une commande en DOM-TOM et Union Européenne.

Pour une commande hors France, DOM-TOM ou Union Européenne, Création BoBa contactera le client pour définir d'éventuels frais de port. Si le client refuse cette proposition, Création BoBa remboursera la somme versée par le client dans son intégralité (hors éventuels frais de transaction prélevés par la banque du client).

ARTICLE 6: PAIEMENT

Le client peut régler ses commandes via le système de paiement sécurisé proposé par la société Paypal. Les commandes sont traitées dans les jours qui suivent la transaction. Si le client constate un retard dans l'envoi de sa commande, il est invité à prendre contact avec Création BoBa par courriel ou par téléphone (page Contactez-nous du présent site).

ARTICLE 7: LIVRAISON

Création Boba livre le client à domicile en faisant appel aux services d'un prestataire tiers (La Poste ou autre prestataire). Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS

Les articles fournis par Création BoBa sont neufs et garantis contre tout défaut.  Si un produit vous arrive dans un emballage abîmé (détrempé par exemple), vous ne devez pas l'ouvrir et nous le renvoyer dans un délai de 15 jours. Vous serez alors intégralement remboursé, frais de retour compris, par chèque ou versement Paypal.

Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis (état neuf impérativement et emballage d'origine). Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

ARTICLE 10: PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

ARTICLE 10: PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter.

ARTICLE 11: RESPONSABILITE

La responsabilité de Création BoBa ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Création BoBa, en cas de commande à l'étranger, décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, l'affaire relèvera du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.

ARTICLE 13: ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Création BoBa. Mise à jour des conditions générales de vente le 3 avril 2010.